Projet de protocole d'accord

en Version Spécimen

Monsieur René TEMEY a inventé un module autobloquant à usages multiples.

............... est un industriel fabriquant des produits en .................. .

les deux parties sont convenues de :

Monsieur René TEMEY autorise ................... à fabriquer ce produit et à le commercialiser directement dans le secteur ............... auprès de toute clientèle intéressée. Un objectif de vente devra être défini d'un commun accord.

Monsieur René TEMEY s'interdit de confier le produit à un autre fabricant dans le secteur ci - dessus défini. L'objectif fixé garantit cette exclusivité.

en Version Spécimen

..................... versera à Monsieur René TEMEY, 7 % à titre de royalties sur les ventes réalisées dans son secteur.

Monsieur René TEMEY pourra vendre directement le produit aux conditions définies en accord avec ............., une commission de vendeur sera définie et versée en sus des royalties.

.................. assure la facturation et fait son affaire de l'investissement moule qui sera considéré comme avance sur royalties.

.................. fait son affaire des notices commerciales.

................... s'engage à mettre à disposition de monsieur René TEMEY tous les documents nécessaires au contrôle de l'activité.